Creatio Formation, mentions légales

Creatio Formation propose des formations à la création d’entreprise.

1) Creatio Formation, propriété du site

Creatio Formation qui a pour adresse web www.nantes-creation-formation.fr est la propriété de la SARL C & F

 

 

2) Responsable de la publication du site 

Guillaume de GENTILE
SARL C & F
Siren 509 837 035 – RCS Nantes
au capital de 5 000 € – APE : 7022 Z
Etablissement principal : 40 boulevard Jean Ingres  – 44100 Nantes
tél. : 02 40 36 55 53

3) Déclaration auprès de la CNIL n° 2022658

 

4) Médiation 

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, 
email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

5) A propos des cookies

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.

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6) Développement / Hébergement du site

Le site web a été développé par le propriétaire sous WordPress en utilisant le thème Nisarg par Falguni Desa et est hébergé par OVH.

 

7) ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales (notamment pour toute forme de sollicitation commerciale), politiques et/ou publicitaires.

8) CONTENU et PROPRIETE

Le contenu du Site incluant les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont la propriété pleine et entière de l’Editeur (ou de ses partenaires) et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Editeur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait valoir acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

9) RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d’attaques virales par Internet.

Tout contenu téléchargé sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’Editeur ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait, notamment, de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

10) GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec tout législation ou réglementation en vigueur ;
• suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

11) Loi APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.

Tous litiges qui pourraient naître de ces conditions d’utilisation, et notamment de leur interprétation ou exécution, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur, c’est à dire Nantes.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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